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PHILOSOPHIE www.decobroc.com a été créé pour proposer aux particuliers des objets originaux de décoration et de broc à petits prix. Les objets vendus sont tous contrôlés avant la mise en vente ; ils sont tous en excellent état, la majorité sont en état neuf. Quand un objet est d’occasion, l’état est indiqué avec précision dans sa description pour éviter tout malentendu. A ce jour, nous n’avons rencontré aucun souci de qualité produit. Concernant les quantités disponibles, no surprise ! Comme dans toute “broc“, il faut savoir saisir votre chance : un objet disponible aujourd’hui ne le sera peut-être plus demain. Dès que l’objet n’est plus disponible, il n’est plus possible de le commander : ce fonctionnement sain évite à nos amis clients d’attendre un objet. De même, quand un objet n’est disponible qu’en un seul exemplaire, nous le signalons pour éviter une commande supérieure. Ce principe tout simple vous garantit de ne commander que ce qui est disponible, prêt à être livré chez vous ; pour vous, c’est une garantie évidente de satisfaction. Si toutefois deux clients passent leur commande au même moment pour un objet qui n'est disponible qu'en un seul exemplaire, c'est bien sûr la première commande qui sera privilégiée. Lorsque vous achetez sur www.decobroc.com, votre transaction est traitée par Paypal, ce qui permet des règlements hautement sécurisés directement avec votre carte MASTERCARD ou VISA. Paypal, c’est 100 millions de comptes clients dans 190 pays du monde, ce qui constitue une preuve de son succès auprès des particuliers ; c’est un système sûr et très rassurant quand on n’a jamais acheté par carte de crédit sur internet. En vous proposant Paypal, nous prenons à notre charge le coût de la transaction. Dès que vous avez passé commande, vous recevez un email de confirmation et la préparation de l’expédition commence aussitôt. Nous aimons que votre objet soit bien protégé pendant son transport, car ainsi vous serez heureux de le recevoir dans de très bonnes conditions ; c’est pourquoi nos emballages sont professionnels et sérieux. Dès réception de votre objet, n’hésitez pas à nous adresser un email (contact@decobroc.com), nous serons contents de savoir que vous avez bien réceptionné votre objet ; de même, nous sommes aussi très attentifs à toutes vos idées, recherches d’objets ou suggestions. DOM TOM & LIVRAISONS INTERNATIONALES Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.decobroc.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Le site www.decobroc.com et ses conditions générales de vente mentionnent les informations suivantes : * présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés * indication en euros TTC du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison * indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution * l’existence d’un droit de rétractation * la durée de validité de l’offre ou du prix * les conditions de résiliation du contrat L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes. www.decobroc.com s’engage, s’agissant des mineurs, à rappeler : * qu’ils n’ont pas la capacité de contracter * que la collecte des données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s’opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés sur le site www.decobroc.com au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : * les présentes conditions générales * le bon de commande, également intitulé panier d’achat En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits sur le site www.decobroc.com
Article 5 : Signature électronique Le «double clic» du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande La commande fera l’objet d’un email automatique d’accusé de réception de commande à l’adresse email indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. www.decobroc.com se réserve le droit d’annuler une commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo...)
Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques www.decobroc.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits 8-a : Le site www.decobroc.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 8-b : Les offres présentées sur le site www.decobroc.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison en France Métropolitaine, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de livraison à l'international sont calculés suivant le pays de destination, ils font l'objet d'un règlement complémentaire via Paypal. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. www.decobroc.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. www.decobroc.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. www.decobroc.com se réserve le droit de demander au client d’adresser par fax une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par email à contact@decobroc.com, soit l’échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine dans le cadre des tarifs de livraison qui sont calculés automatiquement. Les livraisons à l'international sont possibles : dans ce cas le coût de livraison international en recommandé est calculé suivant le pays destinataire ; le complément de frais de livraison fait alors l'objet d'un règlement additif via Paypal. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi que par email à contact@decobroc.com, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en en faisant la demande par email à contact@decobroc.com. En ce qui concerne l’expédition, www.decobroc.com travaille essentiellement avec LA POSTE et privilégie les envois en recommandé. Un email sera adressé au client le jour du départ du colis à l’adresse email indiquée sur le bon de commande.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email à contact@decobroc.com
Article 14 : Erreurs de livraison Le consommateur devra formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faite par email à contact@decobroc.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.decobroc.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur. A réception de la réclamation, www.decobroc.com indiquera les conditions d’échange ou de retour et attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus. Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf négociation contraire avec www.decobroc.com
Article 15 : Garantie des produits Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que www.decobroc.com n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées lorsqu’elles sont applicables.
Article 16 : Droit de rétractation Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et en recommandé ou Colissimo, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par email à contact@decobroc.com. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, www.decobroc.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique. Le consommateur sera remboursé directement sur le compte Paypal utilisé lors du paiement de sa commande. Conformément au code de la consommation, seul le montant initialement versé sera remboursé, hors les frais de port de retour qui resteront à la charge du consommateur.
Article 17 : Force majeure Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : * le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; * l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 20 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Article 21 : Informations clients et lettre d'informations nouveautés Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de www.decobroc.com intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande ; le consommateur peut écrire à contact@decobroc.com pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de www.decobroc.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 22 : Informations légales La présentation et le contenu du site constituent une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les Lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de www.decobroc.com. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l’éditeur ne pouvant être engagée à raison d’éventuelles erreurs.
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